Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1988 modifié portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement SAGA)

En vigueur depuis le 08/10/1996En vigueur depuis le 08 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/10/1996Version en vigueur depuis le 08 octobre 1996

Le chef du service des pensions au ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.