Article 3
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnes concernées ;
- l'association ISIS 83.
Arrêté du 27 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la participation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à la campagne de dépistage du cancer du sein dans le Var
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1996