Arrêté du 27 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la participation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à la campagne de dépistage du cancer du sein dans le Var

En vigueur depuis le 13/09/1996En vigueur depuis le 13 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/09/1996Version en vigueur depuis le 13 septembre 1996

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à l'identité (numéro de sécurité sociale, nom, prénoms, date de naissance, qualité de bénéficiaire, adresse).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trois ans après la sortie de l'intéressée de la population bénéficiaire.