Arrêté du 27 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la participation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à la campagne de dépistage du cancer du sein dans le Var

En vigueur depuis le 13/09/1996En vigueur depuis le 13 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/09/1996Version en vigueur depuis le 13 septembre 1996

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé dépistage cancer du sein dont la finalité est l'édition d'un bon de prise en charge d'une mammographie et le suivi des invitations, dans le cadre d'une campagne nationale de dépistage menée dans le Var par l'association ISIS 83.