Arrêté du 15 juillet 1996 portant agrément de l'Association nationale des pisteurs-secouristes pour la formation aux activités de premiers secours

En vigueur depuis le 13/09/1996En vigueur depuis le 13 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/09/1996Version en vigueur depuis le 13 septembre 1996

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.