Arrêté du 25 juillet 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les guides-conférenciers agréés

En vigueur depuis le 08/08/1996En vigueur depuis le 08 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 08/08/1996Version en vigueur depuis le 08 août 1996

Les destinataires de ces informations sont les agents du ministère de la culture, direction du patrimoine, sous-direction de l'administration et de l'action culturelle.