Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des éléments français au Sénégal

En vigueur depuis le 08/08/1996En vigueur depuis le 08 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/08/1996Version en vigueur depuis le 08 août 1996

Le destinataire des informations enregistrées est le bureau de l'ameublement des familles de la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert.