Arrêté du 17 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'ameublement mis en place dans les logements des éléments français au Sénégal

En vigueur depuis le 08/08/1996En vigueur depuis le 08 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/08/1996Version en vigueur depuis le 08 août 1996

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;

- à la situation militaire (grade, affectation, date d'arrivée, date prévisionnelle de départ) ;

- au logement (adresse, téléphone [facultatif], matériel d'ameublement) ;

- aux propriétaires, aux fournisseurs et aux réparateurs (raison sociale, adresse, téléphone et télécopieur).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée :

- à la durée du séjour au Sénégal pour l'occupant du logement ;

- à la durée des relations entre les propriétaires, fournisseurs et réparateurs avec la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert.