Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

En vigueur depuis le 03/09/1996En vigueur depuis le 03 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/09/1996Version en vigueur depuis le 03 septembre 1996

Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.