Arrêté du 12 août 1996 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut du cheval

En vigueur depuis le 24/08/1996En vigueur depuis le 24 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 9

Version en vigueur depuis le 24/08/1996Version en vigueur depuis le 24 août 1996

L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement des dépenses qui fait ressortir par chapitre et article :

- le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;

- le montant successif des engagements et des dégagements de dépenses ;

- le montant des mandats émis.