Arrêté du 2 août 1996 fixant la liste des services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du temps partiel

En vigueur depuis le 17/08/1996En vigueur depuis le 17 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 1996

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 17/08/1996Version en vigueur depuis le 17 août 1996

I. - Administration centrale :

- direction de l'administration générale ;

- délégation à la mémoire et à l'information historique.

II. - Services déconcentrés :

- direction interdépartementale de Montpellier ;

- direction interdépartementale de Toulouse ;

- direction interdépartementale d'Ile-de-France.