Arrêté du 6 août 1996 portant modification de la commission Coopération-développement

En vigueur depuis le 14/08/1996En vigueur depuis le 14 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1996

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Article 7

Version en vigueur depuis le 14/08/1996Version en vigueur depuis le 14 août 1996

Le président de la commission fixe la date des réunions plénières. Il est, d'une manière générale, chargé de veiller au bon fonctionnement de la commission.

Le bureau se réunit à l'invitation du président. Il prépare l'ordre du jour des réunions plénières. Il assure le suivi des interventions auprès des administrations françaises et des organismes internationaux. Il rend compte de son activité à l'assemblée plénière.

Le président peut inviter à participer aux réunions du bureau toute personnalité qualifiée.