Arrêté du 6 août 1996 portant modification de la commission Coopération-développement

En vigueur depuis le 14/08/1996En vigueur depuis le 14 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/08/1996Version en vigueur depuis le 14 août 1996

La commission dispose d'un bureau composé :

- du président de la commission ou de son représentant ;

- de trois représentants, ou de leurs suppléants, du premier collège élus chaque année par les membres de ce collège ;

- de trois représentants du deuxième collège : le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, le représentant du ministre chargé de la coopération et le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.