Arrêté du 6 août 1996 portant modification de la commission Coopération-développement

En vigueur depuis le 14/08/1996En vigueur depuis le 14 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/1996Version en vigueur depuis le 14 août 1996

Les arrêtés des 28 mars 1984, 17 mai 1985, 30 mars 1988 et 23 décembre 1992 portant création et modifications de la commission Coopération-développement sont abrogés.