Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

En vigueur depuis le 10/08/1996En vigueur depuis le 10 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/08/1996Version en vigueur depuis le 10 août 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.