Arrêté du 11 juin 1996 relatif au traitement informatisé de la gestion des stages de langues et de l'examen de langues du ministère de l'intérieur organisés par l'académie de police

En vigueur depuis le 25/07/1996En vigueur depuis le 25 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/07/1996Version en vigueur depuis le 25 juillet 1996

Le directeur de l'administration de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.