Arrêté du 11 août 1997 relatif à la composition du comité consultatif de l'Etablissement public du campus de Jussieu

En vigueur depuis le 14/09/1997En vigueur depuis le 14 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/09/1997Version en vigueur depuis le 14 septembre 1997

Les représentants des personnels et les représentants des usagers sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au sein du conseil ou comité dont ils sont membres. En cas d'égalité de voix à l'issue du second tour de scrutin, il est procédé à un tirage au sort.