Arrêté du 11 août 1997 relatif à la composition du comité consultatif de l'Etablissement public du campus de Jussieu

En vigueur depuis le 14/09/1997En vigueur depuis le 14 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/09/1997Version en vigueur depuis le 14 septembre 1997

Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 1er sont nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont trois sont respectivement proposées par le président de l'université Paris-VI, le président de l'université Paris-VII et le directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris.