Article 9
La délégation au développement et aux formations assure le secrétariat général de la commission ; elle coordonne l'instruction des propositions de candidatures, des conventions et plus généralement de tout projet lié à la politique des centres culturels de rencontre, au sein du ministère de la culture.
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission nationale des centres culturels de rencontre est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).