Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre

En vigueur depuis le 24/07/1996En vigueur depuis le 24 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/07/1996Version en vigueur depuis le 24 juillet 1996

Les fonctions de membre de la commission sont exercées à titre gratuit. Toutefois, à l'occasion de ses réunions, les frais de déplacement des participants peuvent être pris en charge sur le budget du ministère de la culture.


Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission nationale des centres culturels de rencontre est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).