Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre

En vigueur depuis le 24/07/1996En vigueur depuis le 24 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/07/1996Version en vigueur depuis le 24 juillet 1996

La commission peut proposer au ministre chargé de la culture le retrait du label si les conditions de son octroi ne sont plus réunies.

Le label, par lui-même, n'entraîne droit à aucune subvention spécifique de l'Etat.


Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission nationale des centres culturels de rencontre est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).