Article 1
Il est créé une Commission nationale des centres culturels de rencontre placée auprès du ministre chargé de la culture.
Cette commission est chargée de proposer au ministre chargé de la culture :
L'octroi du label centre culturel de rencontre conformément aux critères définis à l'article 2 ;
Des mesures susceptibles de favoriser la cohérence, la cohésion, l'animation et la promotion du réseau que forment les centres culturels de rencontre.
D'une manière générale, elle délibère sur toutes questions touchant les centres culturels de rencontre que le ministre chargé de la culture lui soumet.
Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Commission nationale des centres culturels de rencontre)
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission nationale des centres culturels de rencontre est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).