Article 3
L'ensemble des dépenses énumérées dans l'article 1er ci-dessus ne peuvent être prises en charge que pour une durée maximale de quatorze semaines par stagiaire.
Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les modalités de prise en charge de certaines dépenses occasionnées par la formation aux postes d'inspecteur international de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques, dispensée par le Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009