Seuls les ressortissants étrangers remplissant les conditions visées à l'article 4 du décret du 16 juillet 1996 susvisé peuvent prétendre à l'obtention de l'allocation forfaitaire. Une attestation de l'Etat d'origine de chaque stagiaire, précisant l'octroi ou non d'indemnités attachées à la formation, devra accompagner le dépôt de candidature. Il ne sera pas tenu compte de la situation familiale des intéressés dans l'attribution de cette allocation.

L'allocation est payable en une seule fois à l'issue du stage. Des avances peuvent être consenties.