Article 3
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les délégués militaires départementaux dans la C.M.D. de Bordeaux ;
- les membres des corps d'inspection.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1996
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les délégués militaires départementaux dans la C.M.D. de Bordeaux ;
- les membres des corps d'inspection.
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