Arrêté du 21 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des sous-officiers de réserve en circonscription militaire de défense de Bordeaux

En vigueur depuis le 05/07/1996En vigueur depuis le 05 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/07/1996Version en vigueur depuis le 05 juillet 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les délégués militaires départementaux dans la C.M.D. de Bordeaux ;

- les membres des corps d'inspection.