Arrêté du 21 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des sous-officiers de réserve en circonscription militaire de défense de Bordeaux

En vigueur depuis le 05/07/1996En vigueur depuis le 05 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/07/1996Version en vigueur depuis le 05 juillet 1996

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, matricule, sexe, date de naissance, département et commune de naissance, adresse) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;

- à la situation militaire (arme, grade, date de nomination, lien au service, date de radiation, durée des services, contingent, affectation, habilitation, fonctions exercées, convocations) ;

- à la formation (diplômes, niveau scolaire, langues pratiquées, brevets militaires, permis de conduire, préparation militaire) ;

- à la santé (aptitude physique).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de présence dans la réserve gérée par la C.M.D. de Bordeaux.