Arrêté du 21 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des sous-officiers de réserve en circonscription militaire de défense de Bordeaux

En vigueur depuis le 05/07/1996En vigueur depuis le 05 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/07/1996Version en vigueur depuis le 05 juillet 1996

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion par les délégations militaires départementales des sous-officiers de réserve en circonscription militaire de défense (C.M.D.) de Bordeaux.