Le montant de l'abonnement annuel aux mises à jour du fichier Sirene France entière est fixé selon que la périodicité des mises à jour est semestrielle, trimestrielle ou mensuelle (tarifs en francs) :

périodicité des mises à jour du fichier sirene France entière

Semestrielle

Trimestrielle

Mensuelle

160 000

200 000

250 000

Les bénéficiaires d'un fichier France entière peuvent souscrire une formule spéciale d'abonnement annuel dit abonnement aux événements.

Le montant de cet abonnement est fixé comme suit (tarif en francs) :

Pour les livraisons mensuelles

250 000

Pour des livraisons hebdomadaires

360 000

A la demande de l'abonné, un fichier annuel de calage peut être fourni (tarif en francs) :

1re livraison

Gratuit

Par livraison supplémentaire

2 000

Le montant de l'abonnement annuel de mises à jour d'une sélection de notices ou notices simplifiées est fixé selon la périodicité des mises à jour (tarifs en francs) :

périodicité des mises à jour d'une sélection de notices ou notices simplifiées

Semestrielle

Trimestrielle

Mensuelle

Du prix de la sélection initiale

40 %

50 %

62,5 %

Avec un minumum de perception de

1 400

2 800

8 400

Ces mises à jour peuvent être fournies sous forme de fichier différentiel (mise à jour) ou sous forme de réfection (sélection sur le dernier fichier de diffusion).

Dans le cas d'un abonnement restitué, uniquement sous forme papier (cas possible pour une réfection), il est perçu, à partir de la deuxième livraison, un supplément de 0,16 F par adresse ou notice éditée.

Les montants de l'abonnement annuel à la livraison hebdomadaire, sur support magnétique, des créations d'entreprises enregistrées dans le fichier Sirene d'une région sont fixés, selon la région, conformément au tableau ci-après (tarifs en francs) :

RÉGIONS

CRÉATIONS PURES D'entreprises

CRÉATIONS PURES D'entreprises et établissements

CRÉATIONS D'ENTREPRISES et d'établissements, y compris les transferts et les réactivations

Corse, Limousin, Franche-Comté, Réunion, Champagne-Ardenne

5 000

6 000

8 700

Auvergne, Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Antilles et Guyane, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Lorraine

6 800

7 900

10 700

Centre, Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon

10 500

11 700

14 500

Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

22 000

23 500

26 400

Ile-de-France

48 000

50 000

53 000

France entière

162 000

162 000

165 000

Le montant de l'abonnement à la communication, sur papier ou sur support magnétique, d'informations sur les créations d'entreprises et d'établissements concernant certaines activités et/ou certaines zones géographiques (commune, département ou région) est fixé selon la périodicité de la communication des informations concernées (tarifs en francs) :

PÉRIODICITÉ de la communication

PÉRIODICITÉ des informations

Trimestrielle

Mensuelle

Du prix de la sélection initiale

8 %

12,5 %

Avec un minimum de perception de

2 800

8 400