Arrêté du 4 juin 1996 portant suppression de la circonscription de sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis

En vigueur depuis le 19/06/1996En vigueur depuis le 19 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/06/1996Version en vigueur depuis le 19 juin 1996

Dans le département du Val-de-Marne, la circonscription de sécurité publique du Marché d'intérêt national de Rungis est supprimée.

Un bureau de police y est créé qui relève de la circonscription de L'Hayn-les-Roses.