Arrêté du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé des affectations des professeurs des universités et des maîtres de conférences

En vigueur depuis le 19/06/1996En vigueur depuis le 19 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/06/1996Version en vigueur depuis le 19 juin 1996

Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.