Arrêté du 11 juin 1996 portant organisation de la commission d'équivalence compétente pour le concours de recrutement des chefs de travaux d'art

En vigueur depuis le 18/06/1996En vigueur depuis le 18 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 18/06/1996Version en vigueur depuis le 18 juin 1996

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.