Arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes d'identité délivrées aux membres des forces françaises stationnées en Allemagne

En vigueur depuis le 15/06/1996En vigueur depuis le 15 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/06/1996Version en vigueur depuis le 15 juin 1996

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse en Allemagne, carte d'identité F.F.S.A. [numéro, catégorie, date de délivrance, date de péremption, délivrance d'un duplicata]) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, lien de parenté des personnes composant la famille) ;

- à la situation militaire (armée, arme, grade, affectations actuelle et précédente, dates d'arrivée et de départ).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la date de retrait de la carte de membre des F.F.S.A.