Arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes d'identité délivrées aux membres des forces françaises stationnées en Allemagne

En vigueur depuis le 15/06/1996En vigueur depuis le 15 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/06/1996Version en vigueur depuis le 15 juin 1996

Le général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.