Article 2
Le traitement assure les principales fonctions suivantes :
- production et conservation magnétique des recommandés postaux ;
- recherche multicritères des envois en recommandé sur deux ans ;
- gestion, consultation et édition des annuaires des correspondants de la direction générale des impôts ;
- saisie et édition d'étiquettes d'adressage ;
- statistiques.