Arrêté du 17 mai 1996 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de Wallis-et-Futuna en 1996

En vigueur depuis le 24/05/1996En vigueur depuis le 24 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/05/1996Version en vigueur depuis le 24 mai 1996

Il est créé à l'institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E.) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1996 à Wallis-et-Futuna.

Les finalités du traitement sont :

- la détermination des populations légales du territoire de Wallis-et-Futuna ;

- la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;

- la constitution de bases d'échantillonnage en vue d'enquêtes statistiques ultérieures.