Arrêté du 23 avril 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les cartes d'accès et de circulation des personnels sur les aérodromes et certains établissements et installations de l'aviation civile

En vigueur depuis le 22/05/1996En vigueur depuis le 22 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/05/1996Version en vigueur depuis le 22 mai 1996

Aux fins de gestion et de fabrication des cartes, les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, nom marital, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité ;

- profession : dénomination de l'employeur et fonction ou grade ou qualification ;

- validité : site, zone et secteur, date de péremption.