Arrêté du 9 avril 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

En vigueur depuis le 11/05/1996En vigueur depuis le 11 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/05/1996Version en vigueur depuis le 11 mai 1996

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du domicile ;

Vie professionnelle : grade, fonction, adresse, numéros de téléphone et de télécopie ;

Vie personnelle : adresse domicile, autres téléphones, télécopie, à la discrétion des intéressés.