Est autorisé au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (le haut fonctionnaire de défense) un traitement automatisé ayant pour finalité la création et la mise à jour d'une liste des agents du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, et d'autres établissements, organismes ou administrations mis à disposition du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme au titre de la défense, susceptibles d'être consultés ou convoqués en cas d'événements graves intéressant la défense et la sécurité publique.