Arrêté du 10 avril 1996 relatif à une application informatisée concernant la lutte contre le dopage

En vigueur depuis le 04/05/1996En vigueur depuis le 04 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996

Les personnes concernées sont informées, dès leur inscription sur la liste tenue par la mission de la médecine du sport du ministère de la jeunesse et des sports, de l'existence de leur droit d'accès et de rectification ainsi que des destinataires des données.