Arrêté du 10 avril 1996 relatif à une application informatisée concernant la lutte contre le dopage

En vigueur depuis le 04/05/1996En vigueur depuis le 04 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé s'exerce auprès du ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, mission de la médecine et de la lutte contre le dopage), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.