Arrêté du 10 avril 1996 relatif à une application informatisée concernant la lutte contre le dopage

En vigueur depuis le 04/05/1996En vigueur depuis le 04 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont les agents habilités de la direction des sports, mission de la médecine et de la lutte contre le dopage.