Article 2
Catégorie d'informations nominatives :
- nom ;
- prénom ;
- âge ;
- sexe ;
- nationalité (française ou étrangère) ;
- adresse ;
- fédération ;
- discipline sportive ;
- appartenance ou non à la catégorie d'" athlète de haut niveau " ;
- contrôle en compétition (internationale, nationale, régionale, record) ou hors compétition (entraînement, suivi, stage, réhabilitation) ;
- heure du prélèvement ;
- date du prélèvement ;
- constat de carence (oui ou non) ;
- prise de médicaments déclarée par le sportif ;
- numéro flacon d'urine ;
- date d'arrivée au laboratoire de l'échantillon urinaire ;
- date d'analyse ;
- vice de forme (oui ou non) ;
- paramètres analytiques (PJ) ;
- numéro du procès-verbal d'analyse du laboratoire ;
- présence de substance interdite (oui ou non) ;
si oui :
- nom de la substance interdite ;
- classe de la substance interdite (substances dopantes répertoriées en huit classes) ;
- substance sous justification thérapeutique (oui ou non) ;
- contre-expertise (oui ou non) ;
- date de la commission disciplinaire de première instance ;
- date de la commission disciplinaire d'appel ;
- cas positif (oui ou non) ;
- sanction (oui ou non) ;
- durée de la sanction.
Paramètres analytiques :
- pH ;
- densité ;
- créatinine ;
- testostérone ;
- épitestostérone ;
- DHT ;
- androstérone ;
- étiocholanolone ;
- 11 OH androstérone ;
- 11 OH étiocholanolone ;
- 5aA3a ;
- 5aA3b ;
- 5bA3a ;
- 5aAène ;
- DHA ;
- LH, HCG, cortisol (si possible).
Les données seront conservées jusqu'à la fin de la carrière sportive de l'intéressé. En cas d'interruption provisoire de carrière du sportif, les données le concernant seront conservées cinq ans après sa dernière licence.
Ce traitement informatisé permet d'obtenir le résultat des contrôles et de réaliser un suivi des sportifs sanctionnés.