Arrêté du 10 avril 1996 relatif à une application informatisée concernant la lutte contre le dopage

En vigueur depuis le 04/05/1996En vigueur depuis le 04 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/05/1996Version en vigueur depuis le 04 mai 1996

Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, mission de la médecine et de la lutte contre le dopage) un traitement informatisé d'informations nominatives dont le but est d'assurer le suivi des sportifs faisant l'objet d'un contrôle antidopage.