Arrêté du 10 avril 1996 portant création d'un traitement automatisé concernant l'application de production informatisée des indicateurs du patrimoine

En vigueur depuis le 03/05/1996En vigueur depuis le 03 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/05/1996Version en vigueur depuis le 03 mai 1996

Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de l'administration et de l'action culturelle, à Paris, un traitement automatisé concernant l'application de production informatisée des indicateurs du patrimoine (AGRIPPINE).