Arrêté du 2 avril 1996 relatif à une application informatisée concernant la gestion des utilisateurs des carnets de bons de vacances

En vigueur depuis le 03/05/1996En vigueur depuis le 03 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 03/05/1996Version en vigueur depuis le 03 mai 1996

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Pour le fichier des bénéficiaires :

- le nom ;

- le prénom ;

- la date de naissance ;

- le sexe ;

- l'adresse ;

- la date d'attribution du carnet ;

- la date de renouvellement du carnet.

Pour le fichier des associations prestataires de services :

- le nom de l'association ;

- l'adresse ;

- le numéro de téléphone ;

- le nom du correspondant.