Arrêté du 2 avril 1996 relatif à une application informatisée concernant la gestion des utilisateurs des carnets de bons de vacances

En vigueur depuis le 03/05/1996En vigueur depuis le 03 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/05/1996Version en vigueur depuis le 03 mai 1996

Le préfet de la Lozère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.