Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'informatisation du traitement du courrier adressé par les citoyens aux ministères

En vigueur depuis le 27/04/1996En vigueur depuis le 27 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/04/1996Version en vigueur depuis le 27 avril 1996

Il est créé à " l'antenne des cabinets ", sise 8, avenue de Ségur, Paris (7e), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'enregistrer le courrier des citoyens adressé aux ministères, d'éditer des accusés de réception et des bordereaux de transmission, ainsi que de produire des statistiques.

Ce traitement automatisé est dénommé Plume.