Arrêté du 5 avril 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du dossier individuel et de la carrière des personnels fonctionnaires et ouvriers du commissariat de la marine

En vigueur depuis le 26/04/1996En vigueur depuis le 26 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/04/1996Version en vigueur depuis le 26 avril 1996

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GAEL, dont la finalité principale est la gestion du dossier individuel et de la carrière des personnels civils (fonctionnaires et ouvriers) du commissariat de la marine.