Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'informatisation de la gestion du service national des objecteurs de conscience

En vigueur depuis le 24/04/1996En vigueur depuis le 24 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/04/1996Version en vigueur depuis le 24 avril 1996

L'arrêté du 30 août 1988 relatif à l'informatisation de la gestion du service national des objecteurs de conscience est abrogé.