Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent l'état civil, le numéro de sécurité sociale, la situation familiale, la situation militaire, la formation et les diplômes, la vie professionnelle et le suivi de pension de l'agent. Le détail des informations figure en annexe du présent arrêté (1).
(1) Cette annexe peut être consultée sur demande écrite auprès du bureau des pensions à l'adresse figurant à l'article 4 du présent arrêté.